Disclosure - reglementation
15 March 2021

76% des encours de Schelcher Prince Gestion sont classés articles 8 ou 9


Le 10 mars 2021 est entré en vigueur le règlement européen SFDR dit "Disclosure". Son objectif est de favoriser une plus grande transparence en matière de durabilité pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers, concernant leur entité ainsi que les produits qu’ils commercialisent : 

  • + de transparence pour les clients
  • Un engagement plus fort sur l'investissement durable

 

Pour cela, les fonds et mandats sont classifiés selon 3 catégories :

- Produits Art.6 : produits n’ayant pas d’objectifs formalisés dans le domaine de l’ESG 

- Produits Art. 8 : produits prenant en compte la promotion de caractéristiques sociales ou environnementales dans leur processus d’investissement

- Produits Art 9. : produits poursuivant un objectif d’investissement durable

 

76% des encours de Schelcher Prince Gestion sont classés articles 8 ou 9, une preuve de notre démarche globale d’investisseur responsable.

 

Focus : Disclosure, quels impacts ? 

Disclosure entend encadrer à plusieurs échelles la transparence des fonds vis-à-vis de leur intégration des critères ESG : des dispositions applicables au niveau entité comme au niveau produit sont ainsi prévues.

Les acteurs sont désormais tenus de communiquer leurs investissements dans leur politique de gestion des risques sur la prise en compte des risques ESG pouvant avoir des incidences sur la valeur de leurs investissements. Plus encore, le règlement Disclosure introduit une notion essentielle, celle des « sustainability factors », ou facteurs de durabilité, définis comme les questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption. Le texte impose à cet égard aux acteurs de communiquer sur la prise en compte des principales incidences négatives de leurs investissements sur ces facteurs de durabilité.

Le texte décline également les obligations de transparence au niveau du produit, avec des dispositions renforcées pour, d’une part, les produits présentant des caractéristiques ESG parmi d’autres, et d’autre part ceux qui poursuivent des objectifs de contribution à un objectif social et/ou environnemental, appelés « investissements durables ». Information du consommateur et prévention du greenwashing sont au cœur de ces mesures.