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Informations règlementaires

Procédure de sélection des intermédiaires et d’exécution des ordres

Schelcher Prince Gestion a défini une politique de meilleure sélection et meilleure exécution dans l’intérêt de ses clients (politique de gestion des obligations de Meilleure Exécution et de Meilleure Sélection et compte rendu relatif aux frais d’intermédiation). Cette politique prend place dans le cadre de la Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 "Directive MIFID" renforcée par la Directive 2014/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mais 2014 "MIFID 2".) et de la dérégulation des marchés financiers, mettant fin à l'obligation pour les intermédiaires financiers de transmettre impérativement les ordres de bourse de leurs clients sur un marché réglementé.

 

Politique de conflit d'intérêts

Conformément à la réglementation en vigueur, Schelcher Prince Gestion a établi pour ses activités, en vue d’assurer la protection et la primauté des intérêts de ses clients. Consultez la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts de Schelcher Prince Gestion.
Par conflit d’intérêts, on entend toute situation professionnelle dans laquelle le pouvoir d’appréciation ou de décision d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation, peut être influencé ou altéré, dans son indépendance ou son intégrité, par des considérations d’ordre personnel ou par un pouvoir de pression émanant d’un tiers.

 

Politique de vote

Bien que les stratégies d’investissement mises en œuvre portent principalement sur les titres de créances et les obligations convertibles, Schelcher Prince Gestion a élaboré une politique de vote déterminant les règles qu’elle entend appliquer quant aux conditions de sa participation et de son vote aux assemblées générales des sociétés détenues en portefeuille.

Conformément à sa politique de vote, Schelcher Prince Gestion n’a pas exercé les droits de vote issus des titres détenus,au cours de l’exercice 2019.

 

Politique de rémunération

Vous trouverez ci-après le document concernant la politique de rémunération de Schelcher Prince Gestion au titre de l'année 2020.

 

Swing pricing

Soucieux de préserver l’intérêt de ses porteurs sur le long terme, Schelcher Prince Gestion a choisi de déployer le mécanisme du swing pricing selon les modalités préconisées par la charte AFG.

La mise en œuvre du swing pricing concerne uniquement les fonds ayant intérêt à bénéficier de ce mécanisme. Les porteurs peuvent notamment consulter le prospectus pour disposer de cette information.

La politique de Swing Pricing

FAQ Swing Pricing

 

Les Critères E.S.G. dans notre politique d’investissement

Leur prise en compte par Schelcher Prince Gestion a fait l’objet d’une note.

Schelcher Prince Convertibles ISR Europe intègre des critères ISR dans sa politique d’investissement : Code de Transparence Schelcher Prince Convertibles ISR Europe.

 

Réclamation

Schelcher Prince Gestion a établi une note d’information sur les modalités de traitement des réclamations.

 

Qu'est-ce qu'une réclamation?

Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers Schelcher Prince Gestion.

Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.

Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 Tel : (+33 1) 53 45 60 00

Fax : (+33 1) 53 45 61 00 www.amf-france.org